Avis juridique
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2. Propriété intellectuelle
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3. Liens et diffusion d’informations
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5. Aspects techniques
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Le FOURNISSEUR peut modifier ces CONDITIONS GÉNÉRALES en mettant à jour les présentes mentions légales, il est donc recommandé de les consulter périodiquement en cas de modification de celles-ci. Les modifications des présentes Mentions Légales entrent en vigueur en même temps qu’elles sont mises à jour sur le Site.
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6. Actions en justice
Le PRESTATAIRE poursuivra la violation des conditions légales ci-dessus ainsi que toute utilisation abusive du CONTENU de ce site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qu’il jugera appropriées et conformes à la loi.
